Camille Vinit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camille Vinit
juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
suppleant
JORFTEXT000000426678
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2007
09/10/2007
De:
Camille Vinit
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2007-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000274586
(source JORF)
nomination
09 Août 2007
09/08/2007